Conditions Générales de Vente.
Mise à jour le 13/07/2025
Clause n°1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la relation commerciale. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de l’acheteur pour lui permettre de passer commande en toute transparence.
Elles définissent les droits et obligations entre SHANNA BOUTIQUE, auto-entreprise de vente en ligne, et ses clients, dans le cadre de la commercialisation des produits suivants : sacs, chaussures, bijoux, vêtements, accessoires, maillots de bain, lingerie, etc.
Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Clause n°2 : Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts (régime micro-entreprise).
Les tarifs indiqués au moment de la commande sont fermes et non révisables, sauf en cas d’erreur manifeste. Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués avant la validation de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les prix tiennent compte des éventuelles remises accordées ponctuellement. Aucune réduction ne pourra être exigée hors opérations promotionnelles prévues par SHANNA BOUTIQUE.
Clause n°4 : Modalités de paiement
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
Aucun envoi ne sera effectué sans règlement complet préalable.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
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PayPal
Aucun paiement en espèces, chèque ou virement différé n’est accepté.
Aucun crédit, acompte ou paiement à réception n’est autorisé.
Clause n°5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SHANNA BOUTIQUE jusqu’au paiement intégral du prix.
Clause n°6 : Livraison
La livraison est effectuée uniquement par transporteur tiers à l’adresse indiquée par le client.
Aucun retrait en main propre n’est possible.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un éventuel retard ne pourra entraîner ni remboursement, ni annulation.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur dès remise du colis au transporteur.
En cas de problème à la livraison (produit manquant, endommagé, etc.), l’acheteur devra informer SHANNA BOUTIQUE dans un délai de 5 jours ouvrés.
Clause n°7 : Force majeure
SHANNA BOUTIQUE ne pourra être tenue responsable en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (ex. : grève, pandémie, incendie) empêchant l’exécution du contrat.
Clause n°8 : Tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente sera celle de Draguignan, sauf disposition légale contraire.
Clause n°9 : Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est accessible via :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
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Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND
Clause n°10 : Réservations en live
Toute réservation effectuée lors d’un live doit être réglée dans un délai de 24h maximum via PayPal.
Passé ce délai, les articles réservés seront remis en vente sans préavis sur les canaux habituels (site, réseaux sociaux...).